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Sous-direction
de l'accès à la nationalité française, 93 rue de la Commune de 1871 à Rezé
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Le 20 avril 2009, Eric
Besson, ministre de l’identité
nationale et du retour au pays, était
venu présenter aux services de l’administration chargés de l’accès à la
nationalité française (services du ministère de l’intérieur délocalisés à Rezé
depuis 1987) la réforme de la procédure de naturalisation.
Sous prétexte de
répondre plus rapidement aux demandes, cette réforme très contestée, consistait
à transférer vers les préfectures l’instruction des demandes de naturalisation précédemment traitées par les services rezéens. Inutile de dire que la visite du ministre
fut houleuse. La réforme qui s’applique depuis juillet 2010 a abouti à une
inégalité de traitement entre les candidats à la naturalisation, les délais et
les interprétations juridiques variant selon les départements. L’impartialité, le
clientélisme et le risque de voir les notables locaux peser sur certaines
demandes sont accentués.
Aujourd'hui, les
services rezéens sont en travaux et les chemins vers la nationalité française
tortueux. Le nouveau ministre de l'intérieur Manuel Valls a acquis la
nationalité française par naturalisation en 1982. Va t'il laisser les choses en
l'état?
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| Nouvel accès aléatoire à la nationalité française |
Petit rectificatif: le service des Nat' dépendait du Ministère des Affaires Sociales. Ben oui, plutôt que confier cette mission d'instruction des demandes aux services extérieurs du Ministère de l'Intérieur que sont les Préfectures (et où l'approche sociale des dossiers était notoirement connue...) c'était un service central du Ministère des Affaires Sociales qui avait hérité du bébé. Quand je ne sais pas
RépondreSupprimerService initialement parisien, il avait été délocalisé (au moment où c'était la mode) au grand dam des agents dont les conjoints ne pouvaient pas forcément s'exiler en province. Ceux qui avaient accepté de partir, avec le recul, en étaient très satisfaits car la qualité de la vie nantaise c'était autre que celle de la région parisienne (en + ils avaient gardé leurs primes de "centrale")
Et puis est venu la décision de Besson. Avec tous les risques cités et qui, à mon avis, sont bien réels. Il suffit pour cela d'aller faire de temps en temps un tour au tribunal administratif de Nantes qui traite de tous les refus de naturalisations prises par toutes les Préfectures